Création de droits :

- Etude de la stratégie de dépôt,
- Analyse de la validité du signe envisagé,
- Analyse de disponibilité des signes (recherches d’antériorités),
- Définition de l’étendue géographique de la protection souhaitée,
- Détermination des produits et/ou services couverts par une marque,
- Dépôt.

Exploitation de droits existants : les contrats :

- Analyse de la portée des droits existants (audit de portefeuille),
- Contrat de cession,
- Contrat de licence d’exploitation,
- Contrat de franchise,
- Accord de co-existence.

Protection :

- Surveillance de marque,
- Procédures administratives d’opposition devant les Offices (en France : INPI, au niveau communautaire : OHMI),
- Procédures en ligne en matière de nom de domaine.

Contentieux : actions judiciaires :

- Préparation d’actions judiciaires (mise en demeure, procédure de saisie-contrefaçon),
- Demande de mesures d’urgence conservatoire (interdiction provisoire),
- Représentation en justice,
- Accord transactionnel.

 Création de droits :

- Etude de la stratégie de dépôt,
- Définition de l’étendue géographique de la protection souhaitée,
- Dépôt.

Exploitation de droits existants : les contrats :

- Audit de portefeuille de droits existants,
- Contrat de cession,
- Contrat de licence d’exploitation,
- Contrat de fabrication.

Contentieux : actions judiciaires :

- Préparation d'actions judiciaires (mise en demeure, mesure de saisie-contrefaçon),
- Obtention de mesures d’urgence,
- Représentation lors de contentieux,
- Accord transactionnel.

 Existence des droits : problème de preuve :

- Conseils afin de conserver la preuve de la date de la création,
- Conseils afin de conserver la preuve de la consistance de l’œuvre,
- Sort des créations des auteurs liés par contrat (de travail, de commande, fonctionnaires...).

Exploitation de droits : les contrats :

- Contrat de cession,
- Contrat de représentation,
- Contrat d’édition,
- Contrat de commande.

Contentieux : actions judiciaires :

- Préparation d'action judiciaire (mise en demeure, mesure de saisie-contrefaçon),
- Obtention de mesures d'urgence,
- Représentation lors de contentieux,
- Accord transactionnel.

Exploitation de droits existants : les contrats :

- Contrat de cession,
- Contrat de licence d’exploitation,
- Accord de confidentialité,
- Contrat de licence de savoir-faire.

Contentieux : actions judiciaires :

- Préparation d’actions judiciaires (mise en demeure, procédure de saisie-contrefaçon),
- Demande de mesures d’urgence conservatoire (interdiction provisoire),
- Procédure administrative devant la Commission Nationale des Inventions de Salariés pour la détermination de la rémunération complémentaire des salariés,
- Accord transactionnel.

La notion de concurrence déloyale permet la protection d’avantages concurrentiels, ou de valeur économique même en l’absence de monopole légal de propriété intellectuelle.

Une action judiciaire en concurrence déloyale peut être intentée :

• Pour elle-même, détachée de tout droit de propriété intellectuelle, et se déroule alors le plus souvent devant les Tribunaux de Commerce (en cas de dénigrement, de débauchage de personnel, de désorganisation de l'entreprise, de copie de packagings...),

• Ou en complément d’une action en contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle, et elle se déroule alors exclusivement devant les Tribunaux de Grande Instance.

Dans tous les cas, le succès de l’action en concurrence déloyale tient à la  pertinence des éléments de preuve apportés, car il faut établir non seulement le préjudice dont on se plaint, mais surtout la faute de la personne assignée.

 Droit de la presse et droit des signes distinctifs :

- Etude de la validité du titre envisagé en tant que marque,
- Choix des modalités de protection des titres de presse (logo, dessin, marque déposée, droit d’auteur),
- Appréciation de la nécessaire cohabitation des titres évocateurs.

Droit de la presse et droit des auteurs :

- Droit d’auteur des journalistes,
- Droit sur les images.

Délits spécifiques du droit de la presse :

- L’injure et la diffamation,
- l'atteinte à la vie privée,
- Le dénigrement,
- L'exercice droit de réponse.

En matière de presse, il convient d’être particulièrement attentif aux spécificités procédurales qui rendent ce contentieux particulièrement technique.

Possibilité de photographier et d’exploiter les images  :

- De gens : contrat d’autorisation de prise de vue et d’exploitation de l’image,
- D'œuvres (peintures, sculptures, architectures),
- De la rue, des villes, des lieux publics,
- Des lieux privés.

Contrat d’exploitation des images :

- Cession de droit d’exploitation,
- Contrat de commande.